Loi européenne sur les données
Le règlement européen sur les données (Data Act), qui entrera en vigueur le 12 septembre 2025, constitue un pilier essentiel de la stratégie européenne pour les données. Il confère aux utilisateurs – particuliers comme entreprises – le droit d'accéder aux données générées par leurs produits connectés et les services associés, ainsi que de les partager. Cette législation vise à stimuler l'innovation, à renforcer la concurrence et à garantir un accès équitable aux données dans toute l'UE.
Afin de favoriser la transparence et la conformité, les notices relatives aux données pour les différents produits du portefeuille « Digital Access Solutions » sont désormais disponibles sur les sites web de nos marques. Ces notices fournissent des informations essentielles sur le type de données générées, les droits d'accès et les mécanismes de partage, conformément au règlement sur les données (Data Act).